(2) La représentation permanente du Portugal auprès de l’Union européenne a répondu à la Commission par lettre du 14 mars 2003. Des informations complémentaires ont été envoyées par lettres du 4 août 2003, du 2 septembre 2003, du 24 février 2004 et du 15 juillet 2004 en réponse aux questions posées par les services de la Commission par fax du 14 mai et du 22 décembre 2003.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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