Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(20) Les autorités portugaises soulignent que les coûts des actions de formation organisées par l’IVV dans cette période, à l’exception d’une formation d’intérêt général «Sistema de Informaçao e Gestão Vitivinícola — 2000», dont le coût était de 367,12 EUR, ont été intégralement supportés par les Programmes d’Appui à la Modernisation Agricole et Forestière (PAMAF) 6 et par le Programme Agro/Mesure 7, cofinancées tous les deux par le Fond social européen. Elles précisent que, de ce fait, ni l’IVV ni les agents économiques n’ont dû contribuer au financement de ces formations.

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