(22) Selon l’article 1er, paragraphe 1, du Decreto-Lei 119/97, les vins et produits vitivinicoles produits au territoire national, ainsi que les produits à l’extérieur et commercialisés en Portugal, sont assujettis à l’application d’une taxe, de promotion, qui constitue la contrepartie aux services prêtés par l’IVV en relation à la promotion générique et à la coordination général du secteur ou, dans les régions autonomes d’Açores et Madeira, par les services régionaux respectifs.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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