(23) La taxe à la promotion est imposée non seulement aux produits vitivinicoles qui sont produits et commercialisés au Portugal, mais aussi à ceux produits au Portugal et commercialisés soit dans les autres États membres soit dans des pays tiers (exportation), ainsi qu’aux produits vitivinicoles originaires des autres États membres ou de pays tiers qui sont commercialisés en Portugal (importation).
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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