Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(34) La Commission demandait ainsi aux autorités portugaises de fournir toute information utile pour l’évaluation des mesures en question, notamment à propos de la nature non discriminatoire de la méthode du financement des aides traitées (i.e. les aides à la promotion et à la publicité du vin et produits vitivinicoles, tant au Portugal que dans le territoire des autres États membres et pays tiers, ainsi que les aides à la formation), et à propos du caractère objectif des campagnes de publicité développées dans les marchés des États membres et des pays tiers.

Aller plus loin

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