(39) Le coût de toutes les activités promues et mises à terme par IVV dans la période en question a été entièrement soutenu par les «programmes de soutien de la modernisation agricole et forestière» (PAMAF) 6 et le programme «agro/Medida 7», qui est partiellement financé par la Communauté — Fonds social européen (FSE), et partiellement nationalement — et «le plan d’investissement et de dépenses de développement de l’administration centrale» (PIDDAC).
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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