Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(40) La seule activité dans la période en question, où le coût a été couvert réelement avec le budget de l’IVV était la formation d’intérêt général «Sistema de Informação e Gestão Vitivinícola 2000», qui a eu lieu en 2000, à un coût total de 367,12 EUR, dirigé aux employés des départements agricoles régionaux (les services régionaux du propre Ministère de l’agriculture) et les employés des comités régionaux de viticulture, qui sont les organismes compétents pour garantir l’authenticité et la qualité des vins des régions spécifiques.

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