Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(43) Les activités de promotion et publicité de Viniportugal en Portugal, et dans le territoire des autres États membres et pays tiers, seraient de nature générale, ne concerneraient pas de branches spécifiques ni viseraient à la promotion de certaines entreprises ou producteurs individuels.

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