(46) Les campagnes de Viniportugal en dehors du Portugal viseraient à rendre publiques les caractéristiques de base du vin portugais, invitant les consommateurs dans d’autres États membres et pays tiers à gouter ces produits avec lesquels elles ne sont pas familiarisées. Les campagnes ne contiendraient aucune déclaration subjective sur la qualité des produits basés seulement sur leur origine, ce qui est conforme aux Lignes directrices des aides d’État à la publicité.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.