Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(49) Par rapport aux doutes soulevés par la Commission vis-à-vis du financement des campagnes de promotion et publicité du vin dans les autres États membres et les pays tiers, les autorités portugaises soulignent que dans la période comprise entre 1997 et 2005 les recettes provenant de la perception de la taxe sur les produits originaires des autres États membres a représenté seulement 15 % des recettes totales de cette même taxe.

Recettes annuelles provenant de la perception de la taxe à la promotion du vin (moyenne annuelle des années 1998-2005)

| Origine |

Montant

(EUR)

| %

| Vins et produis vitivinicoles nationaux | 7 327 957 | 85 %

| Vins et produis vitivinicoles des autres États membres et des Pays tiers | 1 293 169 | 15 %

| Total des recettes moyennes annuelles (1998-2005) | 8 621 126 | 100 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).