(5) Les autorités portugaises ont présenté leurs observations par lettres datées du 11 et du 13 janvier 2005. Elles ont complété leur réponse par lettre du 24 mai 2006. La Commission n’a pas reçu d’observations de la part des tiers intéressés.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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