Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(51) Les autorités portugaises ajoutent que pendant cette même période, les dépenses de Viniportugal dans les actions de promotion générique du vin au Portugal ont représenté en moyenne 32 % du total des dépenses des cette association.

Dépenses de Viniportugal (moyenne annuel des années 1998-2005)

| Actions |

Montant

(EUR)

| %

| Actions de promotion et publicité dans d’autres États membres et Pays tiers | 1 119 293 | 68 %

| Actions de promotion générique au Portugal | 525 698 | 32 %

| Total des dépenses moyennes par année (1998-2005) | 1 644 991 | 100 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).