(52) Compte tenu que la contribution des produits des autres États membres pour les activités de Viniportugal représente à peine 15 % des recettes totales de cette association provenant de la taxe à la promotion, les autorités portugaises concluent que la contribution de ces produits s’est donc limitée à financer à peine une partie des coûts des actions de promotion générique que Viniportugal a développée au Portugal.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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