(53) Ces actions, qui selon les autorités portugaises sont susceptibles de bénéficier également les produits nationaux que ceux importés des autres États membres, ont été financés d’un coté par la contribution des produits des autres États membres et de l’autre par la contribution des produits nationaux.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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