(54) La partie restant de la contribution perçue sur les produits nationaux -pour l’activité de Viniportugal- a été destiné à financer la totalité des actions de promotion et de publicité des vins portugais dans d’autres États membres et dans des pays tiers, étant ainsi la seule source de financement de ces activités.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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