(6) Ce chapitre reprend de façon brève le contexte et les faits marquants principaux des mesures examinées dans la présente décision. Les détails de ces faits sont repris dans la décision d’ouverture mentionnée au considérant 4 ci-dessous.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
Aller plus loin
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