Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(66) Il y a lieu ainsi de vérifier si le mécanisme sous analyse «fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions». L’existence d’aide doit être établie au niveau des bénéficiaires potentiels de la promotion du vin et de son financement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).