(71) En ce qui concerne les prestations de l’IVV, il convient de savoir, d’une part, si et, le cas échéant, dans quelle mesure, à défaut de prestations assurées par l’IVV, les opérateurs économiques du secteur vitivinicole au Portugal, auraient dû supporter les coûts desdits prestations, et si elles constituent des charges grevant normalement le budget d’une entreprise. À cette fin, il faut distinguer entre trois groupes différents de prestations:
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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