(73) Toutefois, pour ce qui est du financement de l’organisation des formations dont on pu bénéficier des opérateurs économiques du secteur, il semble clair qu’il s’agit d’un avantage en faveur de ceux-ci car la formation est une activité qui normalement grève le budget des entreprises.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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