(74) Selon les informations fournies par les autorités portugaises lors de l’ouverture de la procédure, à l’exception d’une formation d’intérêt général «Sistema de Informação e Gestão Vitivinícola - 2000», dont le coût était de 367,12 EUR, toutes les formations organisées par l’IVV auraient été cofinancées par le Fond Social européen et n’auraient donc pas été financées par les recettes de la taxe parafiscale. Pour cette raison, ces formations ne font pas l’objet de la présente procédure d’investigation.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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