Article considérant 75

(75) Pour ce qui concerne la seule formation financé par des recettes de la taxe à la promotion du vin, à savoir, la formation d’intérêt général «Sistema de Informação e Gestão Vitivinícola — 2000», la Commission constate qu’une nouvelle information viendrait changer sa qualification d’aide d’État. Conformément aux nouvelles informations fournies, cette formation aurait été exclusivement destinée aux employés des Départements Régionaux du Ministère de l’agriculture et aux employés des Comités Viticoles Régionaux, qui seraient les autorités publiques compétentes pour le contrôle et vérification de l’authenticité et qualité des vins dans les régions concernées. Il découle de ces informations qu’il ne s’agit pas d’une mesure d’aide destinée aux bénéficiaires des services prêtés par l’IVV, mais d’une mesure de formation intérieure à l’administration publique.