(77) En ce qui concerne la réalisation des campagnes de promotion du vin et des produits vinicoles par l’intermédiaire de Viniportugal, il y a effectivement un avantage économique en faveur des opérateurs économiques du secteur et tout particulièrement du secteur vitivinicole au Portugal. L’organisation de la promotion de ces produits est une charge qui normalement grève le budget d’une entreprise.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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