Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(82) Le fait qu’il y ait des échanges entre États membres dans le secteur du vin et des produits vinicoles semble démontré par l’existence d’une organisation commune des marchés dans le secteur.

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