Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(9) Dans ses tâches de coordination générale du secteur vitivinicole, l’IVV développe deux types d’activités:

— celles visant principalement les vins et produits vitivinicoles produits au Portugal, à savoir les attributions relatives au cadastre et au patrimoine viticole ainsi que à l’audit des systèmes de contrôle et certification des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) et des vins régionaux (en moyenne, 2,8 % du budget de l’IVV), et

— celles destinés indistinctement aux vins et produits vitivinicoles originaires du Portugal et à ceux originaires des autres États membres et/ou des États tiers et commercialisées au Portugal, à savoir les activités de gestion et de coordination du marché viticole, de contrôle et surveillance du secteur viticole conformément à la législation nationale et communautaire (activités absorbant la presque totalité du budget de l’IVV).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).