(92) D’après les informations envoyées par les autorités portugaises, il est possible de conclure que ces mesures auront des objectifs concordants à plusieurs des critères positifs retenus dans les dispositifs susvisés, puisqu’elles s’inscriront soit dans l’objectif de développement des petites et moyennes entreprises, de certaines régions voir dans l’objectif de développement de produits de haute qualité et d’alimentation saine.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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