(97) Les aides décrites ci-dessus peuvent rentrer dans l’une ou l’autre de ces catégories, étant donné qu’elles visent, en dernier lieu, à fournir un appui technique à la production en cause par voie de du support à la commercialisation de produits agricoles de qualité et la vulgarisation générique de ses caractéristiques.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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