Version d'origine : acte du 31/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0016)
RattachementDécision (CELEX 32011D0016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0016)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0016)EUR-Lex →
La décision BCE/2010/31 est modifiée comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Ouverture des comptes de trésorerie
La BCE peut, sur demande de la BCN d’un État membre emprunteur, ouvrir des comptes de trésorerie au nom de cette BCN pour le traitement de paiements en relation avec une convention de prêt ou une convention d’assistance financière (ci-après un «compte de trésorerie d’une BCN»).»
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Acceptation de paiements sur les comptes de trésorerie
Un compte de trésorerie d’une BCN est exclusivement utilisé pour traiter les paiements en relation avec une convention de prêt ou une convention d’assistance financière.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.