Article considérant 3

(3) L’accord-cadre régissant l’EFSF a été modifié par l’accord complémentaire modificatif, qui est entré en vigueur le 18 octobre 2011. L’accord-cadre modifié régissant l’EFSF a créé des instruments additionnels qui peuvent être utilisés par l’EFSF pour fournir un soutien financier. Conformément au considérant 2 du préambule et à l’article 2, paragraphe 1, de l’accord-cadre modifié régissant l’EFSF, celui-ci peut accorder des prêts, des facilités établies à titre de précaution, des facilités destinées à financer la recapitalisation des établissements financiers dans un État membre de la zone euro (par des prêts aux gouvernements de ces États membres, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d’un programme), des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur les marchés secondaires, ou des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur le marché primaire (tous ces instruments constituant une «assistance financière»), dans le cadre de conventions d’assistance financière (ci-après les «conventions d’assistance financière»). Les conventions de prêt peuvent continuer à s’appliquer après l’entrée en vigueur de l’accord-cadre modifié régissant l’EFSF.