Décision (CELEX 32011D0016) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0016)
RattachementDécision (CELEX 32011D0016)
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32011D0016)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0016)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision BCE/2010/15 et la décision BCE/2010/31 en conséquence,

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