(1) | Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (1), concernant un accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «le protocole»). |
Décision (CELEX 32011D0027) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0027)
RattachementDécision (CELEX 32011D0027)
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32011D0027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.