Version d'origine : acte du 15/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0029)
RattachementDécision (CELEX 32011D0029)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0029)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0029)EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne relatif à l’exercice 2011, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 34 millions d'EUR en crédits d’engagement dans la sous-rubrique 1a et 71 millions d'EUR en crédits d’engagement dans la rubrique 4.
Cette somme est utilisée pour compléter le financement à hauteur de:
— 18 millions d'EUR en faveur du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie sous la sous-rubrique 1a,
— 16 millions d'EUR en faveur du programme pour la compétitivité et l’innovation sous la sous-rubrique 1a,
— 71 millions d'EUR pour la Palestine sous la rubrique 4.
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