Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0029)
RattachementDécision (CELEX 32011D0029)
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32011D0029)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0029)EUR-Lex →
considérant que, après avoir examiné toutes les possibilités de réaffectation de crédits dans la sous-rubrique 1a et dans la rubrique 4, lors de la concertation du 11 novembre 2010, les deux branches de l’autorité budgétaire sont convenues de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement, dans le budget 2011, au-delà des plafonds de la sous-rubrique 1a et de la rubrique 4, de montants de:
— 18 millions d'EUR en faveur du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie sous la sous-rubrique 1a,
— 16 millions d'EUR en faveur du programme pour la compétitivité et l’innovation sous la sous-rubrique 1a,
— 71 millions d'EUR pour la Palestine sous la rubrique 4,
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