Aux fins de l’article 46, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des pays tiers suivants sont considérés comme équivalents aux systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des États membres en ce qui concerne les activités d’audit se rapportant aux comptes annuels ou consolidés des exercices débutant le 2 juillet 2010 ou après cette date:
1. Australie;
2. Canada;
3. Chine;
5. Japon;
6. Singapour;
7. Afrique du Sud;
8. Corée du Sud;
9. Suisse;
10. États-Unis d’Amérique.
Aux fins de l’article 46, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des pays et territoires tiers suivants sont considérés comme équivalents aux systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des États membres en ce qui concerne les activités d’audit se rapportant aux comptes annuels ou consolidés des exercices débutant le 1er août 2012 ou après cette date:
1) Abou Dhabi
2) Brésil
3) Centre financier international de Dubaï
4) Guernesey
5) Indonésie
6) Île de Man
7) Jersey
8) Malaisie
9) Taïwan
10) Thaïlande.
Aux fins de l'article 46, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, les systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d'audit des pays tiers suivants satisfont à des exigences qui doivent être considérées comme équivalentes à celles énoncées aux articles 29, 30 et 32 de ladite directive en ce qui concerne les activités d'audit se rapportant aux comptes annuels ou consolidés des exercices débutant le 1er août 2016 ou après cette date:
(1) Maurice;
(2) Nouvelle-Zélande;
(3) Turquie.