Décision (CELEX 32011D0048) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0048)
RattachementDécision (CELEX 32011D0048)
Versionacte d'origine du 24/01/2011 (CELEX 32011D0048)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0048)EUR-Lex →

(1) L’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit que la Commission entame un programme de travail de quatorze ans pour l’examen systématique de toutes les substances actives qui sont déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000 (ci-après dénommé «le programme de réexamen»).

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