(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission, les États membres étaient tenus d’annuler les autorisations et enregistrements existants de produits biocides contenant du téméphos, cette mesure devant prendre effet le 1er septembre 2006. Conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides contenant du téméphos ne sont plus mis sur le marché.
Décision (CELEX 32011D0048) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0048)
RattachementDécision (CELEX 32011D0048)
Versionacte d'origine du 24/01/2011 (CELEX 32011D0048)
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