(5) La Commission a, par la décision 2007/226/CE, octroyé une telle dérogation pour les produits biocides contenant du téméphos utilisés pour la lutte contre les moustiques vecteurs dans les départements français d’outre-mer jusqu’au 14 mai 2009. Par la décision 2009/395/CE de la Commission, la dérogation a été prolongée jusqu’au 14 mai 2010. Le 4 mars 2010, la France a présenté un rapport à la Commission concernant l’utilisation du téméphos.
Décision (CELEX 32011D0048) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0048)
RattachementDécision (CELEX 32011D0048)
Versionacte d'origine du 24/01/2011 (CELEX 32011D0048)
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