Article considérant 6

(6) La France a soumis à la Commission une demande d’extension de cette dérogation jusqu’au 14 mai 2014. La demande contient des informations relatives aux récentes et importantes flambées épidémiques répandues par les moustiques dans les départements français d’outre-mer. Cette demande explique la nécessité d’utiliser divers insecticides pour combattre l’épidémie et apporte des précisions sur les mesures prises pour remplacer le téméphos ainsi que sur les recherches en cours relatives aux méthodes de substitution subventionnées par les autorités françaises. La Commission a publié par voie électronique la demande de la France, le 1er août 2010, pour une période de consultation publique de soixante jours. Aucune objection n’a été formulée à l’encontre de cette dérogation durant cette période.