(7) Étant donné l’ampleur de l’épidémie répandue par les moustiques dans les départements français d’outre-mer, il convient de continuer à autoriser l’utilisation du téméphos. Il est donc nécessaire de prolonger à nouveau le délai de retrait progressif de cette substance. La prolongation devrait prendre effet à compter de la fin de la précédente dérogation,
Décision (CELEX 32011D0048) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0048)
RattachementDécision (CELEX 32011D0048)
Versionacte d'origine du 24/01/2011 (CELEX 32011D0048)
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