(11) À la lumière des documents disponibles et des observations des parties concernées, la Commission estime que les autorités britanniques ont démontré que les vêtements de protection pour escrimeurs, types Jiang 350N Stretch Jacket and Breeches, ne respectent pas les EESS applicables de la directive 89/686/CEE et que cette non-conformité entraîne un risque grave pour les utilisateurs,
Décision (CELEX 32011D0049) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0049)
RattachementDécision (CELEX 32011D0049)
Versionacte d'origine du 25/01/2011 (CELEX 32011D0049)
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