Décision (CELEX 32011D0049) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0049)
RattachementDécision (CELEX 32011D0049)
Versionacte d'origine du 25/01/2011 (CELEX 32011D0049)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0049)EUR-Lex →

(3) Le 25 août 2008, les autorités britanniques ont notifié à la Commission européenne une mesure interdisant la mise sur le marché des vêtements de protection pour escrimeurs, types Jiang 350N Stretch Jacket and Breeches, fabriqués par Wusi Husheng Sports Goods Plant DongHu Industrial District, Donghutang, WuXi 214196, Chine, et importés par Liam Patterson Associates LLP t/a Jiang-UK, 9 Spencer Road, Buxton, Derbyshire, Royaume-Uni.

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