Décision (CELEX 32011D0049) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0049)
RattachementDécision (CELEX 32011D0049)
Versionacte d'origine du 25/01/2011 (CELEX 32011D0049)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0049)EUR-Lex →

(4) D’après les documents communiqués à la Commission européenne, ces vêtements de protection pour escrimeurs faisaient l’objet d’un «certificat de conformité» daté d’octobre 2005, certificat no C0508M29HS11 délivré par Ente Certificazione Macchine (organisme notifié sous le numéro 1282).

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