Version d'origine : acte du 18/01/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0051)
RattachementDécision (CELEX 32011D0051)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0051)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0051)EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.