(2) Un accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l’accord additionnel») est entré en vigueur le 13 octobre 2007.
Décision (CELEX 32011D0052) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0052)
RattachementDécision (CELEX 32011D0052)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0052)
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