Décision (CELEX 32011D0059) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0059)
RattachementDécision (CELEX 32011D0059)
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32011D0059)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0059)EUR-Lex →

(1) Le 24 février 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les partenaires de la région méditerranéenne afin d’établir un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales.

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