Décision (CELEX 32011D0059) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0059)
RattachementDécision (CELEX 32011D0059)
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32011D0059)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0059)EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité désigné conformément à l’article 207 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil.

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