Article considérant 1

(1) Par lettre du 11 mars 2008, la Commission a informé la République slovaque de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (ex-article 88, paragraphe 2, du traité CE) concernant l’accord conclu entre l’aéroport de Bratislava et Ryanair (ci-après «l’accord» ou «l’accord Ryanair»), ainsi que de sa décision de lui adresser une injonction de fournir des informations conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE [l’actuel article 108 du TFUE] (ci-après «le règlement de procédure») en ce qui concerne tous les documents, données et renseignements devant permettre à la Commission d’apprécier la mesure en question. Le 11 juin 2008, la Slovaquie a fait part de ses observations sur la procédure ouverte par la Commission.