(102) La Commission note que l’accord conclu avec Ryanair contribue, tout au long de sa durée, de manière positive aux résultats financiers de BTS, avec une VNA du bénéfice s’élevant à […] millions d’EUR. En outre, il était prévu que la VNA globale de BTS soit positive pendant toute la durée de l’accord.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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