(107) Malgré les variations de 10 % à 25 % affichées par l’analyse de sensibilité, la contribution de l’accord au bénéfice net de BTS reste positive et se situe dans une fourchette de […] à […] millions d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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