(111) Dans la présente affaire, outre l’analyse coûts-bénéfices, la diversification des compagnies aériennes opérant au départ de l’aéroport et la réduction subséquente des risques, une meilleure répartition des ressources et la réduction des surcapacités sont autant d’autres aspects que la Commission doit également examiner dans le cadre de son évaluation des motifs qui ont conduit BTS à conclure l’accord.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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