(113) De surcroît, BTS a également réduit le risque lié à la création de surcapacités en remplaçant l’ancien terminal par un nouveau terminal de plus grande taille. L’utilisation optimale et régulière de l’infrastructure a également permis de réduire les redevances standard PIA à partir de 2008. Par ailleurs, BTS n’a pas inclus dans la «redevance de service» les redevances qui ne relevaient pas de sa compétence, notamment celles qui sont perçues pour les services de contrôle du trafic aérien.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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